SC 134/452/A Dossier d'enquête pénale, 1971.01.01-1972.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/452/A
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1971-1972
Période de création:01/01/1971 - 01/01/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1972/39.
No d'enquête: 103 (de 1971).
Ouverture: 7 décembre 1971.
Clôture: 8 novembre 1972. Non-lieu.
Délit: injure (un automobiliste prenant une autostoppeuse sur l'autoroute et se trouvant en infraction accuse le gendarme l'ayant verbalisé de dénonciation mensongère et calomnieuse).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945589
 

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