SC 134/439 Dossier d'enquête pénale, 1971.01.01-1972.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/439
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1971-1972
Période de création:01/01/1971 - 01/01/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1972/24.
No d'enquête: 99 (de 1971).
Ouverture: 10 novembre 1971.
Clôture: 19 juin 1972. Non-lieu.
Délit: voies de fait, injure (un automobiliste arrêté pour infraction routière a poussé avec sa main le gendarme à la poitrine obligeant celui-ci à le frapper sur le poignet pour se dégager).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945574
 

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