SC 134/411 Dossier d'enquête pénale, 1971.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/411
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1971
Période de création:01/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1971/64.
No d'enquête: ---.
Ouverture: ---.
Clôture: ---. Enquête instruite.
Délit: recours contre l'homologation du concordat accordé à une société de gestion financière.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945546
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises