SC 134/409 Dossier d'enquête pénale, 1971.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/409
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1971
Période de création:01/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1971/62.
No d'enquête: 95 (de 1971).
Ouverture: 15 octobre 1971.
Clôture: 3 novembre 1971. Refus de suivre.
Délit: suppression de titres (accusation d'une ressortissante française contre inconnu d'avoir fait disparaître du Tribunal fédéral suisse une plainte contre la Confédération suisse).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945544
 

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