SC 134/405 Dossier d'enquête pénale, 1971.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/405
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1971
Période de création:01/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1971/58.
No d'enquête: 77 (de 1971).
Ouverture: 6 mai 1971.
Clôture: 23 août 1971. Refus de suivre.
Délit: abus de pouvoir, contrainte (personne interpellée par une patrouille de gendarmerie et mise en garde à vue pour divers contrôles attaque celle-ci en justice).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945540
 

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