SC 134/385 Dossier d'enquête pénale, 1970.01.01-1971.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/385
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1970-1971
Période de création:01/01/1970 - 01/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1971/38.
No d'enquête: 78 (de 1970).
Ouverture: 29 septembre 1970.
Clôture: 21 avril 1971. Non-lieu.
Délit: faux témoignage (le témoin lors d'une procédure de divorce accusé d'avoir énoncé des faits inexacts).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945520
 

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