SC 134/383 Dossier d'enquête pénale, 1969.01.01-1970.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/383
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1969-1970
Période de création:01/01/1969 - 01/01/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1971/36.
No d'enquête: 8248 (de 1969).
Ouverture: 30 décembre 1969.
Clôture: 16 janvier 1970. Non-lieu.
Délit: tentative d'escroquerie, abus de fonction, faux, disparition de pièces, calomnie et diffamation (le préposé aux impôts accusés d'agissements allant à l'encontre du plaignant).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945518
 

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