SC 134/379 Dossier d'enquête pénale, 1970.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/379
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1970
Période de création:01/01/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1971/32.
No d'enquête: 83 (de 1970).
Ouverture: 22 octobre 1970.
Clôture: 31 mars 1971. Non-lieu.
Délit: injure (un gendarme interpellé lors d'une intervention demande à cette personne de se mêler de ce qui la regarde).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945514
 

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