SC 134/376 Dossier d'enquête pénale, 1970.01.01-1971.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/376
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1970-1971
Période de création:01/01/1970 - 01/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1971/29.
No d'enquête: 115 (de 1970).
Ouverture: 18 décembre 1970.
Clôture: 9 juin 1971. Ordre de condamnation.
Délit: ivresse au volant, violation des règles de la circulation (un gendarme provoquant un accident de la circulation en état d'ébriété avec un taux d'alcool dans le sang 1,5 de pour mille).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945511
 

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