SC 134/373 Dossier d'enquête pénale, 1969.01.01-1971.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/373
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1969-1971
Période de création:01/01/1969 - 01/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1971/25.
No d'enquête: 81 (de 1969).
Ouverture: 15 octobre 1969.
Clôture: 6 mai 1970. Non-lieu / 25 janvier 1971. Non-lieu.
Délit: abus de confiance (problèmes financiers entre un auteur et une maison d'édition).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945508
 

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