SC 134/368 Dossier d'enquête pénale, 1971.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/368
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1971
Période de création:01/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1971/20.
No d'enquête: 26 (de 1971).
Ouverture: 4 janvier 1971.
Clôture: 31 mars 1971. Non-lieu, avec sanctions administratives éventuelles.
Délit: vol, contrav. loi vaudoise sur la protection de la nature, des monuments et des sites (plusieurs objets préhistoriques dérobés).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945503
 

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