SC 134/364 Dossier d'enquête pénale, 1969.01.01-1971.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/364
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1969-1971
Période de création:01/01/1969 - 01/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1971/16.
No d'enquête: 35 (de 1969).
Ouverture: 21 avril 1969.
Clôture: 22 mars 1971. Retrait de plainte.
Délit: calomnie, injure, atteinte au crédit, violation de domicile, violation de secrets privés, abus de confiance, faux dans les titres (doutes sur la gestion d'une fondation).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945499
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises