SC 134/354 Dossier d'enquête pénale, 1970.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/354
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1970
Période de création:01/01/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1971/6.
No d'enquête: 67 (de 1970).
Ouverture: 21 août 1970.
Clôture: 16 novembre 1970. Non-lieu.
Délit: dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, violation des devoirs de service (un automobiliste s'étant arrêté au bord de l'autoroute pour prendre une autostoppeuse mis en contravention par un motard de la gendarmerie).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945489
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises