SC 134/352 Dossier d'enquête pénale, 1971.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/352
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1971
Période de création:01/01/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1971/4.
No d'enquête: 97 (de 1970).
Ouverture: 25 novembre 1970.
Clôture: 18 décembre 1970. Au Ministère public pour l'Etat civil cantonal.
Délit: inscription du décès (disparition d'un enfant dans la Grande eau à Aigle).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945487
 

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