SC 134/339 Dossier d'enquête pénale, 1970.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/339
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1970
Période de création:01/01/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1970/39.
No d'enquête: 189 (de 1970).
Ouverture: 5 février 1970.
Clôture: 16 juillet 1970. Dessaisissement en faveur du Procureur général / 3 décembre 1970. Non-lieu.
Délit: abus de confiance (disparition sans laisser d'adresse d'une femme avec sa voiture dont elle doit encore des traites).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945474
 

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