SC 134/330 Dossier d'enquête pénale, 1968.01.01-1970.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/330
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1968-1970
Période de création:01/01/1968 - 01/01/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1970/31.
No d'enquête: 180 (de 1968).
Ouverture: 9 juillet 1968.
Clôture: 4 juillet 1969. Non-lieu / 23 juin 1970. Refus de suivre.
Délit: abus de confiance, faux dans les titres, faux témoignage et diffamation (émission d'effets de change ne comportant qu'une signature et considéré comme un abus de confiance envers l'autre administrateur de la société).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945465
 

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