SC 134/328 Dossier d'enquête pénale, 1969.01.01-1970.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/328
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1969-1970
Période de création:01/01/1969 - 01/01/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1970/29.
No d'enquête: 44 (de 1970).
Ouverture: 21 avril 1969.
Clôture: 25 juin 1970. Non-lieu.
Délit: calomnie, diffamation, injures, dénonciation calomnieuse (un agriculteur accusé d'avoir participé aux attentats au plastic commis sur le territoire vaudois, ceci à la suite de révélations faites par des habitants de son lieu de domicile).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945463
 

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