SC 134/315 Dossier d'enquête pénale, 1970.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/315
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1970
Période de création:01/01/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1970/15.
No d'enquête: 2 (de 1970).
Ouverture: 8 janvier 1970.
Clôture: 7 avril 1970. Ordonnance de condamnation.
Délit: ivresse au volant, violation des règles de la circulation (perte de maîtrise de son véhicule à cause d'une vitesse non adaptée d'un gendarme avec un taux d'alcoolémie dans le sang de 1,2 pour mille).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945449
 

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