SC 134/313 Dossier d'enquête pénale, 1969.01.01-1970.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/313
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1969-1970
Période de création:01/01/1969 - 01/01/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1970/13.
No d'enquête: 50 (de 1969).
Ouverture: 4 juin 1969.
Clôture: 9 avril 1970. Non-lieu.
Délit: abus de confiance, usurpation de fonction (un agent d'affaires accusé d'avoir encaissé directement de l'argent dû par des créanciers ceci sans reçus au nom de la société).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945447
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises