SC 134/310 Dossier d'enquête pénale, 1968.01.01-1969.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/310
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1968-1969
Période de création:01/01/1968 - 01/01/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1970/10.
No d'enquête: 37 (de 1968).
Ouverture: 2 mai 1968.
Clôture: 30 avril 1969. Non-lieu.
Délit: faux témoignage (une femme accusée de faux témoignage par l'homme avec qui elle prétend avoir eu des relations sexuelles alors qu'elle était encore mineure).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945444
 

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