SC 134/306 Dossier d'enquête pénale, 1969.01.01-1970.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/306
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1969-1970
Période de création:01/01/1969 - 01/01/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1970/6.
No d'enquête: 97 (de 1969).
Ouverture: 14 novembre 1969.
Clôture: 16 février 1970. Non-lieu.
Délit: vol, contravention à la loi du 4.6.51 sur la conservation des antiquités et des monuments historiques (la station lacustre de Grandson au bord du Lac de Neuchâtel fait l'objet de fouilles clandestines).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945440
 

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