SC 134/289 Dossier d'enquête pénale, 1969.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/289
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1969
Période de création:01/01/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1969/39.
No d'enquête: 46 (de 1969).
Ouverture: 7 mai 1969.
Clôture: 6 novembre 1969. Non-lieu.
Délit: gestion déloyale (un notaire accusé d'avoir par négligence provoqué des pertes financières en s'occupant de la gestion d'une hoirie).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945423
 

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