SC 134/274 Dossier d'enquête pénale, 1969.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/274
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1969
Période de création:01/01/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1969/24.
No d'enquête: 47 (de 1969).
Ouverture: 13 mai 1969.
Clôture: 27 mai 1969. Retrait de plainte.
Délit: injure, voies de fait (une personne se montre impolie avec le femme d'un gendarme, le gendarme lui retourne des propos sévères).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945408
 

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