SC 134/269 Dossier d'enquête pénale, 1968.01.01-1969.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/269
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1968-1969
Période de création:01/01/1968 - 01/01/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1969/19.
No d'enquête: 42 (de 1968).
Ouverture: 3 mai 1968.
Clôture: 24 mars 1969. Ordonnance de condamnation.
Délit: publications obscènes (une personne se livrant contre rémunération au trafic de livres et photos pornographiques).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945403
 

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