SC 134/262 Dossier d'enquête pénale, 1967.01.01-1969.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/262
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1967-1969
Période de création:01/01/1967 - 01/01/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1969/12.
No d'enquête: 7 (de 1968).
Ouverture: 21 juin 1967.
Clôture: 13 octobre 1967. Non-lieu / 27 mars 1969. Non-lieu confirmé.
Délit: incendie par négligence (incendie des rives de la Venoge à son embouchure, cet incendie provoqué par du liquide antipollution brûlé près de la berge après usage).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945396
 

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