SC 134/258 Dossier d'enquête pénale, 1964.01.01-1969.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/258
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1964-1969
Période de création:01/01/1964 - 01/01/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1969/8.
No d'enquête: 32 (de 1964).
Ouverture: 8 juillet 1964.
Clôture: 21 mars 1969. Non-lieu.
Délit: escroquerie (un directeur engagé sous de fausses indictions concernant la société à diriger).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945392
 

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