SC 134/240 Dossier d'enquête pénale, 1968.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/240
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1968
Période de création:01/01/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: ---
No d'enquête: 17 (de 1968).
Ouverture: ---
Clôture: ---. Affaire classée sans suite.
Délit: concurrence déloyale (problème de résiliation de contrat d'exploitation de brevets).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945374
 

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