SC 134/231 Dossier d'enquête pénale, 1967.01.01-1968.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/231
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1967-1968
Période de création:01/01/1967 - 01/01/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1968/48.
No d'enquête: 41 (de 1967).
Ouverture: 29 mai 1967.
Clôture: 4 novembre 1968. Non-lieu.
Délit: attentat à la pudeur avec violence, inceste (une jeune femme accuse son père ainsi que d'autres personnes alors qu'elle avait 12 ans d'avoir commis des actes contraires à la pudeur).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945365
 

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