SC 134/225 Dossier d'enquête pénale, 1968.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/225
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1968
Période de création:01/01/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1968/42.
No d'enquête: 2018 (de 1967).
Ouverture: 11 décembre 1968.
Clôture: 1er janvier 1968. Non-lieu.
Délit: calomnie, abus de pouvoir, violation du secret professionnel (une plaignante accuse un médecin d'avoir prétende qu'elle était atteinte d'un déséquilibre mental sévère).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945359
 

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