SC 134/218 Dossier d'enquête pénale, 1968.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/218
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1968
Période de création:01/01/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1968/35.
No d'enquête: 67 (de 1968).
Ouverture: 26 juillet 1968.
Clôture: 8 août 1968. Refus de suivre.
Délit: ? (plainte contre un juge pour des faits pas clairs).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945352
 

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