SC 134/216 Dossier d'enquête pénale, 1968.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/216
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1968
Période de création:01/01/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1968/33.
No d'enquête: 57 (de 1968).
Ouverture: 1er juillet 1968.
Clôture: 4 octobre 1968. Non-lieu.
Délit: vol ou soustraction sans dessin d'enrichissement (un chronographe trouvé et remis à un membre du comité d'organisation d'une course motocycliste est conservé par celui-ci dans l'attente d'une demande de perte).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945350
 

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