SC 134/204 Dossier d'enquête pénale, 1967.01.01-1968.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/204
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1967-1968
Période de création:01/01/1967 - 01/01/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1968/21.
No d'enquête: 47 (de 1968).
Ouverture: 15 décembre 1967.
Clôture: 13 juin 1968. ---.
Délit: abus d'autorité (un juge informateur accusé de n'avoir pas ordonné la prise de sang sur le responsable d'un accident de la circulation, cette personne étant l'ami de sa fille).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945338
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises