SC 134/186/A Dossier d'enquête pénale, 1967.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/186/A
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1967
Période de création:01/01/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1968/2.
No d'enquête: 159 (de 1967).
Ouverture: 4 septembre 1967.
Clôture: 29 septembre 1967. Dessaisissement en faveur des autorités françaises.
Délit: accident de la circulation, ivresse en cyclomoteur (un cyclomotoriste suisse victime d'un accident à Mouthe en France est hospitalisé à l'hôpital de Saint-Loup; l'analyse du sang donne un taux d'alcoolémie de 1,42 pour mille).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945319
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises