SC 134/173 Dossier d'enquête pénale, 1967.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/173
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1967
Période de création:01/01/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1967/54.
No d'enquête: 57 (de 1967).
Ouverture: 1er juillet 1967.
Clôture: 14 novembre 1967. Retrait de plainte.
Délit: injure (lors de la fermeture d'un bal organisé par une société de gymnastique, une altercation est intervenue entre un gendarme et deux personnes).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945306
 

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