SC 134/135 Dossier d'enquête pénale, 1966.01.01-1967.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/135
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1966-1967
Période de création:01/01/1966 - 01/01/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1967/16.
No d'enquête: 131 (de 1966).
Ouverture: 30 août 1966.
Clôture: 13 janvier 1967. Refus de suivre.
Délit: ? (suite à l'arrestation d'un prévenu, celui-ci porte plainte contre la police de Lausanne pour rapport médical et rapport de police faits à la légère).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945268
 

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