SC 134/123 Dossier d'enquête pénale, 1965.01.01-1966.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/123
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1965-1966
Période de création:01/01/1965 - 01/01/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1967/4.
No d'enquête: 101 (de 1965).
Ouverture: 27 décembre 1965.
Clôture: 24 novembre 1966. Non-lieu.
Délit: pratique illégale de la médecine, lésions corporelles graves par négligence (personne soignant les malades avec les plantes ainsi que par imposition des mains, accusée de ne pas avoir envoyé un enfant blessé à l'oeil chez le médecin).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945256
 

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