SC 134/116 Dossier d'enquête pénale, 1966.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/116
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1966
Période de création:01/01/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1966/---
No d'enquête: ---
Ouverture: ---
Clôture: ---. Affaire classée sans suite.
Délit: trafic de stupéfiants, de devises, séquestre de correspondance (renseignements demandés par la justice belge à la justice vaudoise au sujet d'un ressortissant belge ayant transité par la Suisse).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945249
 

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