SC 134/109 Dossier d'enquête pénale, 1966.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/109
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1966
Période de création:01/01/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1966/44.
No d'enquête: 84 (de 1966).
Ouverture: 8 septembre 1966.
Clôture: 3 octobre 1966. Non-lieu.
Délit: faux et tentative d'escroquerie. (plainte du Consulat d'Algérie à Genève contre un ressortissant Algérien se faisant passer pour un colonel, muni de faux papiers officiels il tente de faire des achats pour le gouvernement algérien).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945242
 

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