SC 134/104 Dossier d'enquête pénale, 1966.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/104
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1966
Période de création:01/01/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1966/39.
No d'enquête: 56 (de 1966).
Ouverture: 30 mai 1966.
Clôture: 16 août 1966. au Ministère public pour le Service de justice.
Délit: inscription du décès d'une personne disparue dans les eaux du Léman (cette personne paraissant s'être volontairement noyée lors de la traversée du lac Léman sur un bateau de la CGN).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945237
 

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