SC 134/89 Dossier d'enquête pénale, 1964.01.01-1965.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/89
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1964-1965
Période de création:01/01/1964 - 01/01/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1966/24.
No d'enquête: 16 (de 1964).
Ouverture: 14 février 1964.
Clôture: 24 juin 1965. Non-lieu.
Délit: faux dans les titres, dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur (litige concernant le règlement de divers arriérés, le requérant produisant une pièce signée par l'accusé, il l'accuse de réfuter cet écrit ainsi que d'en contester la signature).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945222
 

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