SC 134/82 Dossier d'enquête pénale, 1964.01.01-1966.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/82
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1964-1966
Période de création:01/01/1964 - 01/01/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1966/17.
No d'enquête: 23 (de 1964).
Ouverture: 27 février 1964.
Clôture: 28 mars 1966. Non-lieu.
Délit: abus de confiance (une partie du montant de la facture pour divers travaux d'insonorisation détournée par le représentant de l'entreprise).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945215
 

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