SC 134/72 Dossier d'enquête pénale, 1965.01.01-1966.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/72
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1965-1966
Période de création:01/01/1965 - 01/01/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1966/7.
No d'enquête: 94 (de 1965).
Ouverture: 2 décembre 1965.
Clôture: 4 janvier 1966. Non-lieu.
Délit: injure, diffamation, calomnie, faux dans les certificats (médecin accusé par un juge de fournir des certificats médicaux de complaisance).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945205
 

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