SC 134/69 Dossier d'enquête pénale, 1965.01.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/69
Titre:Dossier d'enquête pénale
Dates:1965
Période de création:01/01/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'archivage: 1966/4.
No d'enquête: 47 (de 1965).
Ouverture: 8 juillet 1965.
Clôture: 2 décembre 1965. Non-lieu.
Délit: outrage public à la pudeur (2 hommes surpris à s'embrasser dans un lieu public).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945202
 

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