SB 109/1736 Notaire Emery (Jean-Marc), à Morges : actes entre vifs : onglet No 47, 2003.02.14-2003.07.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1736
Titre:Notaire Emery (Jean-Marc), à Morges : actes entre vifs : onglet No 47
Dates:14.02.2003-04.07.2003
Période de création:14/02/2003 - 04/07/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 13801-14100

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945112
 

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