SB 109/1730 Notaire Emery (Jean-Marc), à Morges : actes entre vifs : onglet No 41, 2000.07.11-2000.12.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1730
Titre:Notaire Emery (Jean-Marc), à Morges : actes entre vifs : onglet No 41
Dates:11.07.2000-04.12.2000
Période de création:11/07/2000 - 04/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 12001-12300

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945106
 

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