SB 109/1727 Notaire Emery (Jean-Marc), à Morges : actes entre vifs : onglet No 38, 1999.03.26-1999.08.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1727
Titre:Notaire Emery (Jean-Marc), à Morges : actes entre vifs : onglet No 38
Dates:26.03.1999-30.08.1999
Période de création:26/03/1999 - 30/08/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 11101-11400

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945103
 

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