SB 109/1725 Notaire Emery (Jean-Marc), à Morges : actes entre vifs : onglet No 36, 1998.04.20-1998.10.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1725
Titre:Notaire Emery (Jean-Marc), à Morges : actes entre vifs : onglet No 36
Dates:20.04.1998-27.10.1998
Période de création:20/04/1998 - 27/10/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 10501-10800

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945101
 

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