SB 109/1702 Notaire Emery (Jean-Marc), à Morges : actes entre vifs : onglet No 13, 1986.06.04-1986.11.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/1702
Titre:Notaire Emery (Jean-Marc), à Morges : actes entre vifs : onglet No 13
Dates:04.06.1986-24.11.1986
Période de création:04/06/1986 - 24/11/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3601-3900

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945078
 

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