S 217/1149 Confédérés, 1940 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1149
Cote de gestion:RMS 12000.500
Titre:Confédérés
Dates:1940 + s.d.
Période de création:1940
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Quelques dossiers concernant des Confédérés mis au bénéfice d'un permis de tolérance de séjour. Ces quelques dossiers avaient été remis le 3 mai 1994 pour être joints au fonds des dossiers des étrangers, à titre d'exemple de l'époque où le séjour d'un Confédéré pouvait donner lieu à des contrôles de l'Office cantonal de contrôle des habitants. Il s'agit de dossiers de personnes qui s'étaient vu interdire le séjour dans le canton de Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 12000.500
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944707
 

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