S 217/1142 Organisation de police des étrangers: cantons, Confédération (réf.: S) et divers: réclamation et passeports collectifs (réf.: T), 1935-1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1142
Cote de gestion:RMS 12000.503
Cotes anciennes:No 1209
Titre:Organisation de police des étrangers: cantons, Confédération (réf.: S) et divers: réclamation et passeports collectifs (réf.: T)
Dates:1935-1980
Période de création:1935 - 1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Organisation de police des étrangers: cantons et Confédération (1949-1961):
- Police fédérale des étrangers (réf.: S 13), (1949-1961).
- Police des étrangers, canton du Jura (réf.: S 14), (1979-1980).

Divers: réclamation et passeports collectifs (1935-1972)
- Police fédérale. Réclamations (réf.: T 1), (1935-1949).
- Passeports collectifs (réf.: T 2), (1950-1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 12000.503
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944699
 

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